Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536321
Texte parentLEGITEXT000024536318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024536321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.