Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024536322

Texte parentLEGITEXT000024536318

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.

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