Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536323
Texte parentLEGITEXT000024536318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. L'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

2. Le règlement d'examen figure en annexe II a, et la définition des épreuves figure en annexe II b du présent arrêté.

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