Arrêté du 18 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 18 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024536325

Texte parentLEGITEXT000024536318

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 août 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes équivalents.

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