1. La dernière session du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » aura lieu en 2012 avec une session de rattrapage en 2013 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales est abrogé ».
Arrêté du 18 août 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536326
Texte parentLEGITEXT000024536318
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