1. L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.
Arrêté du 31 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024538068
Texte parentLEGITEXT000024538057
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