Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024538191
Texte parentLEGITEXT000024538185
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « mentionnées à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 5 ci-dessous et aux articles 1er et 2 du décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 4
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