Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024538189
Texte parentLEGITEXT000024538185
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant exclusivement les services de la direction concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 4-1
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