Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024538193
Texte parentLEGITEXT000024538185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité » ;
3. 2° Au III, les mots : « aux articles 5 à 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 8
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