Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024539390

Texte parentLEGITEXT000024539387

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.