Arrêté du 25 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539391
Texte parentLEGITEXT000024539387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

ANIMATION
en face à face
TÉMOIGNAGE
ou participation
à une table ronde
CONCEPTION DE RESSOURCES
pédagogiques à distance
Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public
41 €
27,33 €
27,33 €
Professeurs d'université
110 €


Maîtres de conférences
90 €
40 €

Autres intervenants
60 €


2. II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024539391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.