Article 3

1. I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit :

2. a) Groupe 1 : niveau de diplôme supérieur à la licence ;

3. b) Groupe 2 : niveau de diplôme correspondant à la licence, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ;

4. c) Groupe 3 : niveau de diplôme inférieur à la licence mais supérieur au baccalauréat, ou avoir suivi avec succès une formation postsecondaire d'une durée minimale de deux ans ;

5. d) Groupe 4 : niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, ou absence de diplôme requis.

6. II. ― Les montants bruts relatifs à la participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours et aux réunions du jury sont définis comme suit :

7. Un montant forfaitaire de quatre heures pourra être versé aux membres de jury et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.

8. III. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts pour la correction des épreuves écrites sont déterminés ainsi qu'il suit :

9. IV. ― Pour les concours ou examens professionnels, les montants bruts relatifs à la participation aux épreuves orales, techniques, pratiques et aux mises en situation sont définis comme suit :

10. a) Pour les épreuves orales avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier, de mémoire, ou la participation à des mises en situation, à des épreuves techniques, professionnelles ou sportives :

11. b) Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu à l'alinéa précédent :