Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Sont indemnisées dans les conditions définies à l'article 3 (I, III et IV) du présent arrêté :
2. a) Les corrections d'épreuves écrites et la participation à des jurys blancs organisés dans le cadre de la préparation aux concours ou examens professionnels ;
3. b) Les corrections d'épreuves écrites et la participation aux comités d'évaluation et au jury prévue dans le cadre de l'évaluation de la formation statutaire des inspecteurs élèves du travail.
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