1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
2. Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les épreuves débutent à partir de cette date.
Arrêté du 25 août 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539395
Texte parentLEGITEXT000024539387
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.