Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024541923
Texte parentLEGITEXT000024541915
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 1992 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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