Arrêté du 7 septembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.

TexteArrêté du 7 septembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024541919
Texte parentLEGITEXT000024541915
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 9 septembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E


COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord - Pas-de-Calais/Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais/Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Haute-Normandie

Région Haute-Normandie

Dieppe

20

Basse-Normandie

Région Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Cherbourg

36

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Poitou-Charentes

Région Poitou-Charentes

La Rochelle

38

Aquitaine

Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques/Landes

Ciboure

22

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales/Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

33

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

33

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

28

Martinique

Région Martinique

Fort-de-France

26

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

Réunion

Région de La Réunion

Le Port

28

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