Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024541980
Texte parentLEGITEXT000024541975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2011 : art. Annexe
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