1. Les informations devant être fournies par tout opérateur spatial au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008, permettant l'identification de l'objet spatial lancé sur une orbite terrestre ou au-delà en vue de son inscription dans le registre national d'immatriculation par le Centre national d'études spatiales, sont les suivantes :
2. 1° La désignation de l'objet spatial ;
3. 2° La fonction générale de l'objet ;
4. 3° Le nom du constructeur ;
5. 4° L'historique de la propriété et des éventuelles sûretés, réelles ou personnelles, constituées sur celui-ci ;
6. 5° La date et le lieu du lancement ;
7. 6° Les paramètres de l'orbite finale, y compris la période nodale, l'inclinaison, l'apogée et le périgée ;
8. 7° Le mode de maîtrise dans l'espace extra-atmosphérique ;
9. 8° Les éventuelles anomalies rencontrées lors de la mise en orbite ou dans le fonctionnement en tant que véhicule spatial.