1. Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.
TexteArrêté du 12 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024542040
Texte parentLEGITEXT000024542032
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