Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024542112
Texte parentLEGITEXT000024542103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° La troisième partie de l'annexe III-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
2. Les lignes concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.
3. 2° L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
4. Les entrées concernant les additifs E 231 Orthophénylphénol et E 232 Orthophénylphénate de sodium sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 1997 Divisions : Art. Annexe III-C ; Art. Annexe VI-C
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