Arrêté du 29 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2011.

TexteArrêté du 29 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024542114

Texte parentLEGITEXT000024542103

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2011 (version du 9 septembre 2011)Légifrance →

1. L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.

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