Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544435
Texte parentLEGITEXT000024544432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, après les mots : « à un seul axe rotor principal », sont insérés les mots : « d'une masse maximale au décollage supérieure à 450 kg ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2009 : art. 1
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