Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544447
Texte parentLEGITEXT000024544432
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La figure 4 de l'annexe III du même arrêté est remplacée par la figure suivante :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 209 du 09/09/2011 texte numéro 11
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2009 Divisions : Art. Annexe III
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