Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544443
Texte parentLEGITEXT000024544432
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.15.4 de l'annexe IV du même arrêté, après les mots : « consiste en une croix », sont insérés les mots : « de Saint-André ».
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A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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