Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024544449

Texte parentLEGITEXT000024544432

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 10 septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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