Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544482
Texte parentLEGITEXT000024544469
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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