Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Lorsque les épreuves écrites des examens ou concours entraînent des activités de correction de copies, une indemnité de recrutement peut être allouée.
2. Ces rétributions rémunèrent pour chacun des devoirs écrits, la correction des copies et, le cas échéant, l'établissement d'un corrigé type.
3. Les montants sont fixés, en fonction de l'activité, en annexe 6.
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