1. Les organismes chargés de la formation ou du recrutement, mentionnés dans le présent arrêté, sont les écoles, les centres de formation, les établissements publics ou tout autre organisme du ministère de la défense, ou placé sous sa tutelle, dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de recherche, de préparation aux concours ou de recrutement.
Arrêté du 30 août 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 30 août 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024544718
Texte parentLEGITEXT000024544707
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