Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011
RattachementTITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024544724
Texte parentLEGITEXT000024544707
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La préparation de sujets d'examen ou de concours ouvre droit à une indemnité de recrutement dont les montants figurent en annexe 5 du présent arrêté.

2. Une indemnité de recrutement spécifique est versée pour la préparation de sujets de concours de l'Ecole polytechnique, au plus égale à quinze fois le montant maximal prévu à l'annexe 5.

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