Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024544755

Texte parentLEGITEXT000024544707

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

	CORRECTION DE COPIE pour la préparation aux examens et aux concours
Niveau du public	Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	1,7-2,9
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	1,7-2,9
Personnel d'encadrement ou assimilé	3-5
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	5-8

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