Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2021.

TexteArrêté du 30 août 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043544618
Texte parentLEGITEXT000024544707
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 29 mai 2021)Légifrance →

FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS

PRÉPARATION DE CONTENU

pédagogique

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

16-19

3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

16-19

6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé

23-28

8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

23-28

11-13

FORMATION EN LIGNE

Type de prestation

Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation

360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation

90

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