Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024544770

Texte parentLEGITEXT000024544707

Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

	PRÉPARATION DE SUJET d'examen ou de concours
Niveau de recrutement	Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	30-45
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	50-70
Personnel d'encadrement ou assimilé	75-106
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	150-220

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