Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024544774
Texte parentLEGITEXT000024544707
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

CORRECTION DE COPIE
d'examen et de concours
Niveau du recrutement
Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé
2-3
Personnel d'application, de coordination ou assimilé
2-3
Personnel d'encadrement ou assimilé
3,5-5,5
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
5,5-9

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