Article 1 LEGIARTI000024547329
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Divisions : Art. A I ; Art. A II ; Art. A III ; Art. B I ; Art. B II ; Art. B III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2011
Publié le10 septembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMEND1105871A
IdentifiantLEGITEXT000024547327
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment ses articles 57-2 et 58 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024547331
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2011).