Article abrogé, en vigueur du 6 août 2014 au 24 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029348361
Texte parentLEGITEXT000024548250
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2011 (version du 6 août 2014)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
NUMÉROS CAP
CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Chefs de service régional
1
1
7
7
Directeurs départementaux de 1re classe
2
2
Directeurs départementaux de 2e classe
2
2
Inspecteurs principaux
2
2
2
Inspecteurs
4
4
4
4
3
Contrôleurs principaux
2
2
6
6
Contrôleurs de 1re classe
2
2
Contrôleurs de 2e classe
2
2
4
Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e classe
2
2
4
4
Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe
2
2
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