Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1092 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024554739
Texte parentLEGITEXT000024554733
Référencearticle 1 du décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 3 avril 2001, est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.