Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2011 au 27 mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1095 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024554762
Texte parentLEGITEXT000024554755
Référencearticle 1 du décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011 (version du 12 septembre 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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