Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1098 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024554999
Texte parentLEGITEXT000024554988
Référencearticle 2 du décret n°2011-1098 du 9 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou Villages » sont supprimés.
2. Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » dans le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
Art. AOC " Anjou ", " Anjou Villages "
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