1. En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.
Arrêté du 18 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2011.
TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024555608
Texte parentLEGITEXT000024555592
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