1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général de la gendarmerie nationale, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du service national et les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2011.
TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
IdentifiantLEGIARTI000024555623
Texte parentLEGITEXT000024555611
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