Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
IdentifiantLEGIARTI000054566171
Texte parentLEGITEXT000024555611
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté :

2. 1° Détermine les orientations et les directives générales relatives à la journée défense et citoyenneté ;

3. 2° Examine et propose au ministre de la défense des évolutions portant sur le contenu, l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté, ainsi que sur l'exploitation des données recueillies lors de cette journée ;

4. 3° Coordonne la participation à la journée défense et citoyenneté des états-majors, directions et services du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale.

5. Dans ce but, il suit les actions menées dans le cadre du déroulement de la journée défense et citoyenneté.

6. Il s'assure également de l'adéquation entre les besoins en soutien commun exprimés dans le cadre de la journée défense et citoyenneté et les prestations assurées par les groupements de soutien des commissariat ainsi que par la gendarmerie nationale ;

7. 4° Elabore le plan général d'abonnement.

8. Ce document répartit entre, d'une part, les états-majors d'armée, les directions et services relevant de l'état-major des armées et, d'autre part, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de l'armement et la direction générale de la gendarmerie nationale la responsabilité d'accueillir et d'organiser la journée défense et citoyenneté.

9. Le plan général d'abonnement est validé par le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement et le directeur général de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054566171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.