RattachementChapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
IdentifiantLEGIARTI000042664070
Texte parentLEGITEXT000024555611
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →
1. Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
2. Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
3. Sont membres de droit de ce comité :
4. ― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
5. ― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
6. ― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.
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