1. Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 et 6 du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.
Arrêté du 31 août 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2011.
TexteArrêté du 31 août 2011
RattachementChapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
IdentifiantLEGIARTI000024555621
Texte parentLEGITEXT000024555611
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