Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2011

RattachementChapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

IdentifiantLEGIARTI000024555622

Texte parentLEGITEXT000024555611

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 11 septembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

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