Arrêté du 22 août 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.

TexteArrêté du 22 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024555705
Texte parentLEGITEXT000024555681
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 août 2011 (version du 5 septembre 2011)Légifrance →

1. La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », aura lieu en juin 2013.

2. Les candidats ajournés à cet examen en 2012 ou en juin 2013 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2013 et en juin 2014.

3. A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

4. A l'issue de la session d'examen 2013, l'option « élevage et valorisation du cheval » du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » telle que définie dans l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024555705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.