1. Sont considérés comme diffuseurs de presse spécialistes :
2. 1° Les exploitants de kiosques à journaux ;
3. 2° Les diffuseurs communément dénommés diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie qui respectent l'ensemble des conditions suivantes :
4. ― ils disposent d'une surface totale de vente de 30 mètres carrés au plus ;
5. ― ils consacrent au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse ;
6. ― ils réalisent un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros ;
7. 3° Les autres diffuseurs de presse qui respectent l'ensemble des conditions suivantes :
8. ― ils exposent en vitrine, lorsqu'ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ;
9. ― ils assurent l'ouverture du point de vente, soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin ; soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour ; soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 h 30, sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 h 30 ;
10. ― ils consacrent à l'exposition de la presse une part minimum de leur linéaire au sol, en fonction de la superficie du point de vente : 58 % jusqu'à 20 mètres carrés, 51 % entre 20 et 40 mètres carrés, 47 % entre 40 et 60 mètres carrés, 44 % entre 60 et 100 mètres carrés, 33 % entre 100 et 150 mètres carrés et 25 % pour plus de 150 mètres carrés ;
11. ― ils disposent d'un linéaire mural consacré à la presse de 4 mètres au sol au minimum ;
12. ― ils possèdent une enseigne de presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.