1. Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative mixte, les adjoints administratifs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 3 : Avancement
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre 3 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024555837
Texte parentLEGITEXT000024555805
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