Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 3 : Avancement de grade
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre 3 : Avancement de grade
IdentifiantLEGIARTI000034037200
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 13-1 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur.

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