Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions transitoires
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre 1er : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555851
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 17 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans les grades de ce corps conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

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