Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2011 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions transitoires
  1. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre 1er : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000024555842
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 18 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par certaines dispositions statutaires relatives au corps des agents administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe.

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